Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet et Nature Documentaire du Portail
1.1 Cadre Non-Commercial Absolu
Le présent portail documentaire, accessible à l'adresse URL officielle, est édité par l’AMSCF (Association Municipale Sport Culturel Familiale) de Morosaglia. Ce dispositif a pour finalité exclusive d'apporter une information rigoureuse, transparente et vérifiable au sujet de nos activités d’utilité publique territoriale. Ce site ne propose, de manière directe ou indirecte, aucun bien à l'achat, aucune prestation payante, ni aucun service à caractère commercial ou spéculatif.
1.2 Exactitude de l'Information Institutionnelle
Le Bureau exécutif s’efforce d’assurer, au mieux de ses capacités d'observation, la mise à jour constante des données géographiques, des comptes rendus administratifs et des synthèses botaniques publiées. Toutefois, les informations scientifiques et administratives sont diffusées à titre informatif général, sans que la responsabilité de l'association puisse être engagée du fait d'une imprécision topographique liée à l'évolution naturelle des milieux de montagne de Haute-Corse.
2. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
2.1 Protection des Données de Terrain
L'intégralité des contenus rédactionnels, des diagrammes, des relevés de données de terrain botaniques et des illustrations cartographiques publiés sur ce portail est la propriété intellectuelle exclusive de l'AMSCF ou fait l'objet d'autorisations expresses d'exploitation. Tout usage de ces données est destiné à des fins strictement universitaires, d'éducation physique ou de recherche citoyenne bénévole.
2.2 Utilisation Interdite des Matériaux Scientifiques
Toute extraction massive, reproduction intégrale à finalité promotionnelle, ou exploitation commerciale des informations d'observation environnementale ou de la base de données de nos sentiers pédestres est formellement interdite sans l'accord écrit préalable du Président de l'association. Les contrevenants s'exposent aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle en vigueur.
3. Absence de Transactions et Régulation Éco-responsable
3.1 Exclusion Spécifique d'Activité Marchande
Aucun module de transaction financière, de paiement en ligne ou de passation de commande marchande n'est implanté sur ce site. L'admission aux activités de l'association s'effectue exclusivement par le biais de formulaires administratifs désintéressés et sous réserve de validation par le conseil technique, excluant tout frais d'inscription commercial.
3.2 Responsabilité des Usagers sur les Sentiers
L'utilisation des itinéraires de randonnée ou d'orientation décrits sur ce portail relève de la seule responsabilité individuelle des participants. L'usager s'engage à respecter scrupuleusement les consignes de régulation éco-responsable du couvert forestier, à ne laisser aucun déchet derrière lui, et à œuvrer de manière active à la préservation des habitats de Haute-Corse lors de son cheminement physique.
4. Responsabilités, Juridiction et Litiges
4.1 Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la législation française en vigueur. Tout litige relatif à l’utilisation de ce portail documentaire, à l'interprétation de ses statuts, ou à l’exécution des programmes d’action territoriale de l’AMSCF sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils territorialement compétents de Bastia.
4.2 Clause de Divisibilité et Modification des CGU
Si l'une des dispositions des présentes CGU était jugée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres clauses conserveraient leur plein effet juridique. L'association se réserve le droit de modifier de manière unilatérale les termes des présentes conditions afin de les adapter aux évolutions réglementaires et aux impératifs d’audit 2026 en Haute-Corse.