Charte de Protection des Données Personnelles
1. Introduction et Engagement de l'AMSCF
1.1 Responsable du Traitement de Données
L'association AMSCF ASS MUNICIPALE SPORT CULTUREL FAMILIALE, régie par la Loi de 1901 et ayant son siège social à la Mairie Annexe de Ponteleccia (20218 Morosaglia), est le responsable légal du traitement de vos données personnelles. Dans le cadre de l'exercice de nos activités de solidarité rurale, notre institution s'impose des normes strictes de discrétion, d'intégrité et de conformité administrative.
1.2 Cadre Juridique et Conformité RGPD
Chaque collecte de données, qu'elle s'effectue par notre portail d'accueil ou lors du recueil de données de terrain sur les sentiers de Haute-Corse, est strictement subordonnée au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés révisée. L'association réaffirme l'absence totale de toute finalité mercantile ou de profilage algorithmique de ses fichiers.
2. Typologie et Collecte des Données Administratives
2.1 Données relatives au Formulaire d'Admission
Lors du renseignement du formulaire d'admission ou de contact, l'association collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement administratif de la demande d’admission : nom complet, adresse électronique, numéro de téléphone, commune de résidence et sujet de la requête. Ces données ne sont transmises à aucun tiers marchand et restent confinées au secrétariat général.
2.2 Données Collectées lors des Données de Terrain
Dans le cadre de nos activités d’observation botanique et de balisage des chemins physiques, des coordonnées de géolocalisation anonymes ou des observations naturalistes citoyennes peuvent être recueillies. Ces informations sont purgées de tout identifiant nominatif avant d'être synthétisées dans nos bilans, préservant de manière absolue la vie privée de nos sociétaires randonneurs.
3. Finalité des Traitements et Durée de Conservation
3.1 Transparence Opérationnelle et Non-commercialisation
Les données administratives sont traitées exclusivement pour l'organisation logistique de nos activités non commerciales (convocation aux assemblées générales, gestion des plannings d'activités physiques des enfants du mercredi). À aucun moment l'association ne procède à la revente, à la location ou à la valorisation publicitaire de vos informations de contact, garantissant ainsi le respect de ses engagements d’honnêteté civique.
3.2 Délais de Rétention des Fichiers Physiques
Conformément à nos protocoles d'audit 2026, les fiches d'inscription d'activités physiques et d’éveil culturel sont conservées pour une durée n'excédant pas l'année d'exploitation en cours (soit une conservation maximale de 12 mois à compter de la clôture des plannings annuels). Les emails reçus via la boîte d'admission administrative sont purgés tous les 6 mois après traitement effectif de la réponse.
4. Droits des Personnes et Procédures d'Exercice
4.1 Droit d'Accès, de Rectification et d'Effacement
Tout usager ou représentant légal d'un mineur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression définitive de ses données personnelles détenues par nos services. Vous disposez également du droit de limiter ou de vous opposer au traitement de vos informations pour des motifs liés à une situation personnelle particulière.
4.2 Coordonnées du Délégué à la Protection des Données
Pour exercer ces droits statutaires ou pour formuler toute demande d'explication relative au traitement de vos données, vous pouvez envoyer une demande par courrier recommandé ou par voie électronique au secrétariat général de l’association à l'adresse suivante : ac2513843@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).